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Sauf stipulations expresses contraires arrêtées d’un commun accord entre l’acheteur et le vendeur :

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de Gigondas LaCave suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. 

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. 

Il est expressément convenu que les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, ceci en application de la loi 80/335 du 12 mai 1980.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Gigondas LaCave au consommateur.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Elles sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par Gigondas LaCave.

Article 4 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de Commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail reprenant l'ensemble des éléments de la commande.

Article 6 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Gigondas LaCave, dans les meilleures conditions  de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Information sur les produits

7-a : Gigondas LaCave présente les caractéristiques de ses produits à la vente dans la rubrique catalogue.

7-b : Les produits proposés par Gigondas LaCave sont valables jusqu'à épuisement des stocks. Les millésimes sont garantis dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture d'un millésime, Gigondas LaCave livre le millésime suivant.

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en Euro, TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Gigondas LaCave se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 : Mode de paiement

Toutes nos ventes sont faites au comptant.

Le consommateur garantit Gigondas LaCave qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. 

Gigondas LaCave se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. 

Gigondas LaCave se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou
d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 10 : Délais

Sauf fabrication spéciale, tous les produits de Gigondas LaCave sont disponibles pour la France métropolitaine, dans un délai de 10 jours ouvrés à compter du paiement par carte bancaire.

Article 11 : Modalités de livraison

Les garanties ne s’appliquent pas sur des dégâts provoqués par des causes extérieures, ni en cas de mauvaises conservations de nos produits dans vos locaux.

L'envoi minimum est de 6 bouteilles de 75 cl à une même adresse. Nos produits sont conditionnés par carton complet de 6 bouteilles.

Les délais de livraison  ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourrait entraîner le droit d’annuler la commande ou toute demande de dommages et intérêts.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

La marchandise voyage aux risques et périls des destinataires. En cas d’avaries, de perte ou de manquants, il appartient aux destinataires de faire les réserves nécessaires sur le bon de livraison avant le départ du transporteur, par conséquent de contrôler la marchandise à la livraison. En cas de litiges, le client nous contactera directement ou confirmera dans les 3 jours après la livraison par courrier A/R au transporteur (dont le double nous sera adressé).

Article 12 : Relations clients et Service après-vente

Pour toutes informations, questions ou réclamations, le client peut s'adresser du lundi au vendredi (9h-12h &14h-17h30) au service clientèle :

Gigondas LaCave
Service Commercial
589 Route de Vaison
84190 GIGONDAS
Elle pourront également être formulées par télécopie au : 04.90.65.80.13
ou par mail : infos@cave-gigondas.fr

Article 13 : Satisfait ou remboursé

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Gigondas LaCave par fax au 04.90.65.80.13 ou par mail : infos@cave-gigondas.fr

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, complet, intacts et en parfait état de revente à l’adresse suivante :

Gigondas LaCave
589 Route de Vaison
84190 GIGONDAS
Les cartons retournés abîmés ou incomplets ne seront pas repris.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans
l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement ou l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la nouvelle expédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Gigondas LaCave fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.  Le consommateur sera alors remboursé sur son compte bancaire (transaction sécurisée) ou par chèque.

Article 14 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. 

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. 

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. 

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 15 : Compétence

Pour tout litige ou contestation, il est expressément fait attribution de juridiction en premier ressort au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en cause ou en garantie.

Article 16 : Informatique et Libertés 

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande.

Le consommateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectifications et de suppressions des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier auprès de :

Gigondas LaCave
Service Commercial
589 Route de Vaison
84190 GIGONDAS